Politique de confidentialité

Le présent énoncé de confidentialité et de sécurité vous explique comment Nous, Exposoft Solution USA LTD., traitons les renseignements, personnels ou non, recueillis occasionnellement par l'entremise du présent site Web et couramment sur tous les autres sites Web temporaires (les « sites Web d'inscription ») que Nous mettons en place et hébergeons pour Nos clients. Notre entreprise offre des services de traitement de données et de développement de logiciels en ligne, hors ligne, sur place et connexes pour divers congrès, conventions et salons professionnels (collectivement, les « événements »). Si Nous apportons des modifications au présent énoncé de politique, Nous les afficherons afin que Vous soyez toujours en mesure de savoir quels renseignements Nous recueillons en ligne, hors ligne et sur place, comment Nous proposons de les utiliser, comment Nous les conservons, quand et comment Nous les détruisons, et quels choix Vous avez à l'égard des renseignements que Vous Nous transmettez.

Exposoft a de longue date le souci de respecter la vie privée de ses clients et des personnes qui utilisent Notre technologie et Nos services de traitement de données par l'entremise des sites Web d'inscription, et Nous nous engageons à élaborer des politiques, des procédures et des services qui répondent à ces préoccupations en matière de confidentialité.

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Sauf indication contraire, tous les renseignements et le « contenu » affichés sur le présent site Web sont protégés par le droit d'auteur © 2009 d'Exposoft Solutions US LTD, d'Arlington, en Virginie, aux États-Unis (« Exposoft » ou « la Société »). Tous droits réservés.

Généralités

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Propriété et droit d'auteur.

Le « contenu » fourni sur le présent site Web est protégé par les lois et les traités canadiens et internationaux sur le droit d'auteur. Vous reconnaissez que la totalité des renseignements, sons, contenus, rapports, données, bases de données, éléments graphiques, interfaces, pages Web, textes, fichiers, logiciels, noms de produits, images, noms d'entreprises, marques de commerce, logos et dénominations commerciales qui figurent sur le présent site Web (collectivement le « contenu »), y compris la manière dont le contenu est présenté ou apparaît et tous les renseignements relatifs à la présentation et au contenu, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs tels qu'indiqués, de la Société ou de ses concédants de licence, selon le cas.

Utilisation et restrictions.

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Restrictions d'utilisation.

Exposoft Vous accorde par les présentes une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'accès, de lecture et de téléchargement d'une copie du contenu. Vous convenez toutefois que Vous ne ferez pas ce qui suit :

(i) distribuer le contenu à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, pour constituer une base de données interne, ou le redistribuer ou le reproduire par la presse ou les médias ou par l'intermédiaire d'un réseau commercial, d'un réseau câblé ou d'un système satellitaire; ou

(ii) créer des œuvres dérivées du contenu, le soumettre à l'ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, l'adapter, le traduire, le transmettre, l'arranger, le modifier, le copier, le regrouper, le vendre, le sous-licencier, l'exporter, le fusionner, le transférer, l'adapter, le prêter, le louer, le céder, le partager, l'impartir, l'héberger, le publier, le mettre à la disposition de quiconque ou l'utiliser autrement, directement ou indirectement, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, qu'ils soient physiques, électroniques ou autres. Vous ne devez pas permettre, autoriser ou faire quoi que ce soit qui porterait atteinte aux droits de propriété de la Société ou de ses concédants de licence ou leur causerait autrement préjudice, ni permettre à un tiers d'accéder au contenu. Les restrictions énoncées dans la présente entente ne s'appliquent pas dans la mesure limitée où la loi applicable les interdit; ou

(ii) créer un lien vers Notre site Web sans Notre consentement écrit.

Aucune autre utilisation de Notre contenu n'est autorisée. Pour le matériel portant l'avis de droit d'auteur d'une partie autre qu'Exposoft, Vous êtes responsable d'obtenir la permission du titulaire du droit d'auteur avant toute utilisation de ce matériel. Vous ne pouvez pas afficher sur le présent site Web, ni à partir de celui-ci, de matériel illégal, menaçant, obscène, pornographique, harcelant, diffamatoire, calomnieux ou scandaleux, ni tout autre matériel susceptible d'engager une responsabilité civile ou pénale.

Communication avec Exposoft.

Compte tenu des enjeux de sécurité liés à Internet, il n'est pas recommandé de transmettre des renseignements confidentiels ou exclusifs à Exposoft par l'entremise de Notre site Web ou de nos adresses courriel.

Toute communication ou soumission que Vous Nous faites, que ce soit par courriel ou par une autre forme de communication plus traditionnelle, devient la propriété d'Exposoft, et Vous Nous accordez le pouvoir et le droit d'utiliser ces renseignements sous réserve du présent énoncé de confidentialité.

En Nous envoyant des communications, du matériel ou des renseignements, Vous Nous accordez une licence illimitée et irrévocable d'utiliser, de reproduire, d'afficher, d'exécuter, de modifier, de transmettre et de distribuer ce matériel ou ces renseignements, et Vous convenez en outre qu'Exposoft est libre d'utiliser à quelque fin que ce soit les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que Vous fournissez. Exposoft n'est tenue à aucune obligation de confidentialité à l'égard de ces renseignements, sauf si la Société y consent expressément par écrit ou si la loi l'exige. Vous déclarez et garantissez que Vous avez le droit d'accorder la licence énoncée ci-dessus.

Liens et produits ou services de tiers.

Les mentions de produits ou de services ou les liens vers des sites autres que le site Web d'Exposoft sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent ni une approbation ni une recommandation, par Exposoft, des autres sites Web, de leurs produits ou de leurs services.

Modification de l'information.

L'information et le contenu publiés sur le présent site Web peuvent être modifiés sans préavis. Exposoft peut également apporter en tout temps et sans préavis des améliorations ou des modifications aux services, aux produits ou aux programmes décrits sur le présent site Web. Les modalités et conditions de la présente entente relative aux conditions d'utilisation peuvent être modifiées sans préavis, et Vous devriez consulter périodiquement cette page Web pour déterminer si de telles modifications ont été apportées.

Respect des lois locales.

Exposoft ne déclare nullement que l'information contenue dans le présent site Web ou que l'accès à celui-ci est approprié ou disponible pour utilisation partout dans le monde. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables dans le territoire à partir duquel Vous accédez au présent site Web, y compris, sans s'y limiter, toutes les lois et tous les règlements applicables en matière d'exportation et d'importation. Toute réclamation relative à Notre site Web est régie par les lois de la province d'Ontario, au Canada, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité.

LE PRÉSENT SITE WEB ET L'ENSEMBLE DU CONTENU, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES LOGICIELS QUI Y FIGURENT OU QUI SONT RENDUS DISPONIBLES PAR SON ENTREMISE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR, À LA DISPONIBILITÉ, À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ, À L'ACTUALITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA PONCTUALITÉ, À LA LÉGALITÉ, À L'ADÉQUATION, À LA CONFIDENTIALITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU CELLES DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D'UN USAGE DU COMMERCE.

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES AFFILIÉS, SES MANDATAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU LEURS ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, MAJORÉS, ÉCONOMIQUES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER : LES DOMMAGES POUR PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS OU PERTE D'ÉCONOMIES, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU L'UN DE SES MANDATAIRES OU EMPLOYÉS LÉGITIMES A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLE RÉCLAMATION.

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Renseignements personnels.

Renseignements recueillis sur le site Web d'accueil d'Exposoft :

Exposoft ne recueillera pas de renseignements personnels à Votre sujet sans Votre permission; toutefois, Votre consentement sera présumé si Vous choisissez de remplir des formulaires d'information en ligne qui Vous demandent des renseignements personnels et qui font partie de Notre site Web d'accueil. Au moment de la collecte, Nous Vous indiquerons comment ces renseignements seront utilisés s'ils doivent l'être à une fin autre que celle pour laquelle ils sont recueillis. Nous n'utiliserons pas ces renseignements personnels à une autre fin que celle pour laquelle ils sont recueillis sans Votre consentement exprès.

Renseignements recueillis sur les sites Web d'inscription de tiers :

Exposoft est un important fournisseur de services de traitement de données pour l'industrie des événements. À titre de sous-traitante du traitement des données et sous la direction et l'autorité de Nos nombreux clients, Exposoft peut recueillir des renseignements personnels à Votre sujet sur ces différents sites Web d'inscription de tiers que nous hébergeons. Souvent, ces sites Web d'inscription sont directement reliés aux sites Web de Nos clients et semblent même fréquemment faire partie intégrante de ceux-ci, alors que le site Web d'inscription et le logiciel de traitement des données sont en fait mis en place et administrés par Nous. Les renseignements personnels recueillis sur ces sites Web d'inscription seront utilisés et traités conformément aux politiques de confidentialité de Nos clients, qui Nous ont autorisés et chargés de mettre en place et d'exploiter ces divers sites Web d'inscription en leur nom. Par conséquent, Nous Vous invitons fortement à Vous familiariser avec les politiques et les pratiques de confidentialité du client dont Vous consultez le site Web d'inscription afin de bien comprendre comment il pourrait utiliser Vos renseignements personnels avant de les transmettre. Bien que Nous soyons le sous-traitant du traitement des renseignements personnels provenant de ces sites Web d'inscription, Nos clients demeurent ultimement responsables du respect de toutes les lois en matière de protection de la vie privée et des données. Nous traiterons les renseignements personnels recueillis sur ces sites Web d'inscription conformément aux instructions de Nos clients et, de Notre point de vue, en ce qui concerne Notre utilisation de ces renseignements, conformément aux lois pertinentes en matière de protection de la vie privée et des données et à la LPRPDE. Si un site Web d'inscription permet le commerce électronique, Nous communiquerons certains renseignements personnels et financiers pertinents recueillis sur le site, au moyen d'un chiffrement SSL, à Notre ou à Nos fournisseurs de services marchands et à tout autre fournisseur de services financiers pertinent afin de traiter toute opération par carte de crédit ou de débit.

Site Web d'accueil et sites Web d'inscription :

Afin de rendre Notre site Web et les sites Web d'inscription aussi faciles à utiliser que possible, Nous devons connaître certains éléments de la technologie informatique que Vous, Nos clients et les autres visiteurs utilisez pour accéder à ces divers sites Web et les utiliser. Nous utilisons sur Notre serveur d'hébergement un logiciel qui Nous fournit des renseignements sur l'ensemble de Nos visiteurs, par exemple : la langue de préférence, la résolution d'écran, la profondeur des couleurs, les temps de chargement réels des pages et les types de navigateurs et de plateformes. Nous ne pouvons pas associer ces renseignements à des visiteurs en particulier, particuliers ou entreprises, comme Vous. Nous n'utilisons ces renseignements généraux non identificatoires que pour améliorer la conception et le fonctionnement de Notre site Web et des sites Web d'inscription, afin que Vos visites soient plus utiles et plus agréables.

Sécurité en ligne :

Exposoft prend toutes les mesures commerciales raisonnables pour protéger les renseignements que Vous Nous transmettez par l'entremise de Notre site Web et des divers sites Web d'inscription. Une technologie de chiffrement SSL (couche de sockets sécurisés) à jour est utilisée sur tous les sites Web d'inscription pour protéger tout renseignement financier que Vous pourriez transmettre dans le cadre d'une opération de commerce électronique.

Sécurité hors ligne :

Exposoft prend toutes les mesures commerciales raisonnables pour sécuriser les renseignements personnels qui sont stockés sur Nos serveurs Web ou archivés sur CD-ROM ou sur d'autres supports de stockage en vue d'une utilisation ou d'une consultation ultérieure. Nos serveurs sont situés dans une installation sécurisée de pointe au centre-ville de Toronto, sont surveillés en permanence et ne sont accessibles qu'à Nos professionnels qualifiés. Vos renseignements personnels et autres seront effacés de Nos serveurs informatiques lorsqu'ils ne seront plus nécessaires (c.-à-d. habituellement peu de temps après la fin de l'événement auquel Vous vous êtes peut-être inscrit). Tout renseignement personnel archivé, tout renseignement financier ou toute donnée anonymisée sera ultimement détruit lorsque la loi ou des obligations contractuelles n'exigeront plus que Nous le conservions. La base de données d'inscription aux événements, qui contient les renseignements personnels et autres transmis par les personnes au moyen des formulaires de demande et d'inscription en ligne, est habituellement fournie en format numérique à Notre client pour son propre usage dans le cadre de l'événement. Si Vous avez des questions au sujet de la sécurité ou de la confidentialité sur Notre site Web, sur l'un de Nos sites Web d'inscription ou au sein de Notre organisation en général.

Correction et mise à jour des renseignements personnels :

Si l'un de vos renseignements personnels identificatoires change (comme vos nom et prénom, votre adresse courriel ou votre adresse postale), ou si vous ne souhaitez plus que nous conservions des renseignements à votre sujet dans Nos bases de données ou dans celles de Nos clients, veuillez nous en informer. Envoyez un courriel à info@exposoft.ca ou écrivez-nous une lettre à l'attention du chef de la protection de la vie privée (Chief Privacy Officer). Exposoft Solutions Ltd, 2011 Crystal Drive, 4th Floor, Arlington, VA, US, 22202. Nous apporterons les modifications et vous informerons lorsque nous les aurons apportées à Nos fichiers et bases de données numériques ou standards.

Données de localisation.

Certaines de nos applications mobiles accèdent à des renseignements de localisation sur votre appareil et les recueillent. Lorsqu'une application utilise des données de localisation, elle relève de l'une des catégories suivantes, ou des deux :

• Localisation au premier plan : Lorsque l'application est ouverte et utilisée, nous pouvons accéder à la position approximative de votre appareil pour activer des fonctionnalités comme les estimations de distance ou de temps de marche, les points d'intérêt à proximité ou le contenu axé sur la localisation propre à cette application.
• Localisation en arrière-plan : Pour les applications qui l'offrent, nous pouvons accéder à une localisation approximative en arrière-plan - seulement si vous avez expressément donné votre accord - afin d'activer des fonctionnalités comme les alertes de proximité ou les notifications liées à votre position.

Les données de localisation sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités décrites ci-dessus au sein de l'application précise qui les recueille. Nous ne vendons pas les données de localisation. Nous les communiquons seulement aux fournisseurs de services nécessaires à l'exploitation de ces fonctionnalités (p. ex., les fournisseurs de cartographie et de notifications poussées), chacun étant lié par une entente limitant l'utilisation qu'il peut faire des données à cette fin.

Vous pouvez révoquer à tout moment l'autorisation de localisation d'une application dans les paramètres du système d'exploitation de votre appareil. Pour obtenir des précisions propres à une application en particulier, y compris les fonctionnalités de localisation qu'elle offre et leur fonctionnement, consultez l'avis de confidentialité intégré à cette application ou sa politique de confidentialité distincte, lorsqu'elle existe.

Logiciels.

Des logiciels peuvent être offerts en téléchargement à partir du présent site Web. Vous convenez que tout logiciel que Vous téléchargez est régi par les conditions de licence qui l'accompagnent ou, si aucune condition de licence n'accompagne le logiciel, par les conditions de licence figurant dans Votre entente avec Exposoft qui Vous autorise à télécharger ce logiciel ou dans l'entente de licence qui accompagnait le produit original dont Vous détenez la licence et que Vous mettez à jour.

Marques de commerce.

Tous les noms de produits et de marques sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de leurs détenteurs respectifs.

Droit applicable.

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de l'État de la Virginie et aux lois fédérales des États-Unis qui s'y appliquent, et non à celles de Votre territoire de résidence, et Vous convenez de Vous soumettre (attorn) à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario à l'égard de toutes les questions relatives à la construction, à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente entente relative aux conditions d'utilisation. Les dispositions de la Loi sur la vente internationale de marchandises (Ontario) ou de toute convention sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas à la présente entente.